Le bien saisi dans le procès pénal

Code: 976
Auteur Dr. Chantal Abou Yazbeck
Date de Publication: 2007
Description: En démocratie, L'Etat doit assurer la protection des citoyens en même temps que la protection de ses intérêts. Cependant, la conciliation et la sauvegarde de ces deux intérêts: l'intérêt public et les droits fondamentaux, deux intérêts antagonistes et sacrés dans un Etat de droit n'est pas une oeuvre évidente et simple. Tout au long de cette étude, il apparaît que le droit positif a toujours oscillé entre ces deux intérêts en essayant de les concilier et de les sauvegarder. Il en est ainsi, quand le bien saisi est à la disposition de la justice et utilisé comme preuve, à charge ou à décharge, dans le procès pénal; ou quand il est question de restituer le bien placé sous main de justice aux personnes intéressées. L'ouvrage se divise en deux grandes parties, la première intitulée le bien saisi à disposition de la justice traitant du cadre restrictif d'authentification du bien saisi, ses éléments d'authentification, la conservation préalable du bien saisi, sa communication et sa présentation La deuxième partie: un bien saisi à restituer développe les hypothèses normales et pathologiques de la restitution, l'impossibilité matériel de restituer, ainsi que le refus de restituer.
Edition: 1
Nombre de pages: 584
Dimensions: 17x24
Pays: Liban

Prix: $30.00